Trouble de la personnalité et inaptitude à exercer ses fonctions
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n° 22MA01561 du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions.
Après avoir été placé en congé longue maladie, puis en temps partiel thérapeutique, une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer son état au moment de la décision de mise à la retraite.
L’expertise a révélé que l’agent souffre de troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d’injustice, et une incapacité à s’adapter à un environnement hiérarchique.
Ces caractéristiques rendent toute adaptation de poste inopérante, car elles entraîneraient inévitablement des conflits.
L’expert a donc conclu que l’agent était définitivement inapte à tout emploi dans la fonction publique.
Références :
