Le Décret n° 2024-78 du 02 février 2024 tire les conséquences réglementaires de la suppression de l’accord explicite du Service de Contrôle Médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d’accompagnement de l’enfant.
Les mêmes modifications sont introduites pour les agents titulaires et non titulaires des trois Fonctions Publiques.