Réduction de l’indemnisation du Congé Maladie Ordinaire des agents titulaires et non titulaires
La loi de finances pour 2025 modifie la rémunération du Congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale.
À compter du 1er mars 2025, les agents titulaires et non titulaires en CMO percevront :
- Pendant les 3 premiers mois : maintien de 90% du traitement (contre 100% jusqu’à présent) ;
- Pendant les 9 mois suivants : maintien de 50 % du traitement (inchangé).
Points clés :
- La diminution ne concerne que le CMO et non les autres types de congés (CLM, CLD, CGM, etc.) ;
- Certaines primes et indemnités suivent la réduction (ex. : NBI, complément de traitement indiciaire, indemnités liées à la fonction) ;
- Les accessoires du traitement (supplément familial) ne sont pas impactés.
Les collectivités ne peuvent déroger à cette règle par une délibération, en raison du principe de parité avec la fonction publique d’État.
Les prolongations d’un CMO après le 1er mars 2025 seront également concernées par la réduction.
