Existe-t-il des sanctions disciplinaires dans la fonction publique et quelles sont-elles ?
Les agents titulaires (fonctionnaires) et fonctionnaires stagiaires sont passibles de certaines sanctions disciplinaires.
L’autorité « employeur » peut prononcer les sanctions suivantes :
- L’avertissement
- Le blâme
- L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 1 à 3 jours
En fonction du délit commis, d’autres sanctions peuvent être appliquées. L’avis du Conseil de Discipline de première instance est obligatoire pour :
- L’abaissement d’échelon
- L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 4 à 15 jours (valable pour les fonctionnaires stagiaires également)
- La rétrogradation
- L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 16 jours à 2 ans
- La mise en retraite d’office
- La révocation (valable pour les fonctionnaires stagiaires également)
Les agents non titulaires peuvent être sanctionnés par :
- Un avertissement
- Un blâme
- Une exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour ceux recrutés sous contrat à durée indéterminée
- Un licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement