Dans la Prévention des Risques Professionnels, l’inspection en santé et sécurité au travail vous permet de répondre à vos obligations en matière d’inspection et de contrôle.

La mission de conseil/assistance vous accompagne dans la mise en œuvre des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Afin de répondre aux obligations du décret n°85-603 modifié, les Employeurs Territoriaux doivent mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.

Le Service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion vous conseille et vous assiste dans cette démarche en proposant la réalisation de deux missions.

La mission d’inspection du service :

  • Des Chargés d’inspection en santé sécurité au travail contrôlent, les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité mises en place dans vos services ;
  • Ils transmettent à l’autorité territoriale des rapports d’inspection assortis de préconisations.

La mission de Conseil/Assistance du service :

  • Renseigner les Collectivités et Établissements Publics sur toute question d’ordre technique et/ou réglementaire ;
  • Diffuser de la documentation et des supports pédagogiques ;
  • Organiser des réunions d’informations, des ¼ d’heures sécurité sur les différents thèmes de la prévention ;
  • Animer et coordonner le réseau des Assistants et Conseillers en Prévention.
  • Assurer les formations réglementaires initiales et continues des Assistants de prévention

 

Références : Décret 85-603 modifié / Décret 2021-571 / Planning / Boîte à outils (procédures d’intervention – fiche)

Contacts

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