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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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5- Dans quels cas l’inscription sur la liste d’aptitude peut-elle être suspendue ?



Réponse

 

Le décompte de cette période de 4 ans est suspendu pendant la durée des congés parentaux, de maternité, d'adoption, de présence parentale, de solidarité familiale (accompagnement d'une personne en fin de vie), ainsi que du congé de longue durée et de celle de l’accomplissement des obligations du Service National.

 

Il est également suspendu pour les Élus locaux jusqu’au terme de leur mandat et lorsqu’un agent contractuel, inscrit une  liste d’aptitude à un cadre  d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe, est recruté dans une Collectivité ou Établissement pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.


La liste d'aptitude, dans ces cas, est prorogée d'une durée équivalente à celle de la suspension. Les justificatifs précisant les dates de début et de fin de période à prendre en compte devront être transmis au Centre de Gestion avant la fin de la quatrième année d'inscription sur liste d'aptitude.