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1- Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux Fonctionnaires titulaires ?



Réponse

Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires se répartissent en quatre groupes :

 

Sanction du 1er groupe

Sanction 2ème groupe

Sanction 3ème groupe

Sanction 4ème groupe

Avertissement

Abaissement d’échelon

Rétrogradation

Mise à la retraite d’office

Blâme

Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours

Exclusion temporaire de fonction d’une durée de 16 à 2 ans

Révocation

Exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 1 à 3 jours

 

L’autorité prononce seule les sanctions disciplinaires du 1er groupe.

En revanche, pour les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe, l’avis du Conseil de Discipline de première instance est obligatoire.

 

Références :