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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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3- Les Fonctionnaires stagiaires peuvent-ils être sanctionnés ?



Réponse

Les Fonctionnaires stagiaires peuvent-être passibles de certaines sanctions disciplinaires.

 

Il s’agit de :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 1 à 3 jours ;
  • L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 4 à 15 jours ;

  • L’exclusion définitive du service ;

--> Pour ces deux sanctions, l’avis préalable du Conseil de Discipline de 1ère instance est requis.


C’est l’autorité territoriale qui prononce les sanctions.

 

Références :