Les Fonctionnaires stagiaires peuvent-être passibles de certaines sanctions disciplinaires.

Il s’agit de :

• L’avertissement ;

• Le blâme ;

• L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 1 à 3 jours ;

• L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 4 à 15 jours ;
  

• L’exclusion définitive du service ;

--> Pour ces deux sanctions, l’avis préalable du Conseil de Discipline de 1^ère instance est requis.

C’est l’autorité territoriale qui prononce les sanctions.

Références :

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (Art. 6).