« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du Fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. » (article 96 de la loi du 26 janvier 1984). La démission ne prend effet que si elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci est libre d’accepter ou de refuser la démission et dispose d’un mois pour le faire et fixer la date d’effet de la cessation de fonction qu’elle aura décidée.

Si le stagiaire a la qualité de Fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, sa volonté de démissionner en qualité de stagiaire va s'accompagner :

• soit d'une demande de réintégration dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine,
• soit d'une décision de démission également en qualité de titulaire conduisant à sa radiation dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.