La Fonction Publique Territoriale Imprimer

Depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, 3 Fonctions Publiques existent et sont régies par le statut général : la Fonction Publique d’État (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) , la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

 

 

 

 

La création de la Fonction Publique Territoriale date de 1984 - loi du 26 janvier 1984 - Titre II du statut général.

 

La Fonction Publique Territoriale a évolué à travers une série de dispositions législatives qui fixent les droits et obligations des agents à l’égard de la Collectivité qui les emploient.

 

Les agents sont employés dans des Collectivités Locales (Communes, Département, Région) ou dans des Établissements Publics Locaux (Syndicats de Communes, Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, CCAS…)  qui se voient confier de plus en plus de responsabilités de service d’intérêts locaux.

 

Les Collectivités et Établissements, chargés d’organiser et de développer sur leur territoire, de nombreuses activités, administratives, techniques, médicales et sociales, sportives, culturelles, d’animation, liées à la sécurité, créent et gèrent des emplois.

 

Ce sont ainsi plus de 260 métiers qui s’organisent à l’intérieur de 8 filières, chacune correspondant à un domaine d’intervention dans les Collectivités Locales.

 

Ces emplois comportent des niveaux de compétence différents.

 

En effet, chaque emploi est classé dans une  catégorie : catégorie A, catégorie B, catégorie C , à l’intérieur d’un cadre d’emplois.

 

Le Fonctionnaire dans son cadre d’emplois est titulaire de son grade, mais pas de son emploi.

 

Le recrutement dans ces emplois s’effectue par concours, mode d’accès général à la Fonction Publique Territoriale.

 

Dans le cas de la mobilité, le recrutement s’effectue par le biais du détachement pour le Fonctionnaire Territorial qui souhaite intégrer une autre Fonction Publique (Fonction Publique d’État, Fonction Publique Hospitalière) et par le biais de la mutation pour le Fonctionnaire qui souhaite être recruté dans une autre Collectivité ou un Établissement Public Territorial.

 
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