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Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



CTP - Comité Technique Paritaire

Le fonctionnement et les attributions des CTP, sont régis par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, complétée par le décret  85-565 du 30 mai 1985.

 

Les Collectivités Territoriales employant moins de 50 agents en dépendent.

 

Le CTP est consulté pour avis sur les questions portant essentiellement, sur l’organisation et les conditions générales de travail au sein des Collectivités :

  • bilan social,
  • modification de la durée hebdomadaire du temps de travail,
  • plan de formation,
  • suppression d’emploi,
  • détermination des taux de promotions relatifs à la procédure d’avancement de grade,
  • questions relatives à l’hygiène et à la sécurité,
  • conditions de mise en place de la journée de solidarité.

 

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