La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 abroge formellement, à compter du 1^er août 2022, la partie du Code de la Santé Publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi du 31 mai 2021, marquant le retour au droit commun.

Ainsi, le texte met notamment fin au « passe sanitaire », et prévoit, sous certaines conditions, la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés.

Références :

• Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. (J.O. du 31 juillet 2022)