Dans le cadre de l'élection des représentants du personnel dans la Fonction Publique, l’arrêté du 09 mai 2022 offre la possibilité aux administrations de recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique par Internet.

Cette autorisation est donnée pour les élections prévues par l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique.

Elle ne modifie pas les caractéristiques des traitements réalisés par le téléservice tels qu'ils sont fixés par l'arrêté du 08 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication de l'État.

Références :

• Arrêté du 09 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la Fonction Publique. (J.O. du 14 mai 2022)