SITUATION

FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES

FONCTIONNAIRES TNC

< 28h

Agents contractuels *

AGENTS DE DROIT PRIVÉ DE DROIT PRIVÉ

PCA et/ou certains  services fermés

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

• Télétravail ;
• Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.

Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

• Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
• Ou à défaut maintenu à domicile.

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

• Télétravail ;
• Ou si le télétravail est impossible, il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.

Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

• Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
• Ou à défaut maintenu à domicile.

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

• Télétravail ;
• Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.

Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

• Il peut être réaffecté sur des missions indispensables.

Fermeture établissement scolaire (enfants – 16 ans) et crèche

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence.

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie. 
Subrogation des indemnités journalières.

Pour les personnes à risques : déclaration par l’agent sur « declare.ameli.fr ».

Pour les parents d’enfants sans mode de garde, la Collectivité effectue la déclaration sur « declare.ameli.fr ».
Le jour de carence ne s’applique pas.

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie.

Personne à risques

En l’absence de L’agent se déclare directement sur « declare.ameli.fr ».

Agent placé en confinement ou en isolement

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie pour cause d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site « declare.ameli.fr ». Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur. Pas de jour de carence.

Agent malade COVID-19

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire, à plein traitement ou demi-traitement en fonction de ses droits.

Le jour de carence ne s’applique pas.

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Subrogation des indemnités journalières.

Le jour de carence ne s’applique pas.

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur.

Pas de jour de carence.