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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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97249 Fort-de-France Cedex
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REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE

L’arrêté du 14 mars 2022 fixe les nouveaux taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents des trois versants de la Fonction Publique qui utilisent leur véhicule personnel dans la cadre de leurs déplacements professionnels. Ces taux sont ainsi revalorisés d’environ 10%. Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.

 

À noter que l’effet est rétroactif au 1er janvier 2022, les taux appliqués dépendant de la distance (de moins de 2 000 km à plus de 10 000 km) calculée sur l’ensemble de l’année. Ils sont aussi conditionnés par la nature et la puissance du véhicule.

 

Références :

  • Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. (J.O. du 15 mars 2022)

 
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