Formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Le Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 a pour objet d’introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues.

Ce texte lève ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.