Élaboration du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels

La Circulaire du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques en date du 11 juin 2024 prend en compte les dispositions de la loi du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et les dispositions applicables à la Fonction Publique, issues de la loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail relatives à la prévention des risques professionnels.

Cette circulaire vise à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique de tout agent de la Fonction Publique.