Assurances statutaires : de nouvelles modalités de facturation au 1er janvier 2025

Le CDG MARTINIQUE accompagne au quotidien et réalise les opérations découlant de la mise en œuvre des prestations de ce contrat : validation des éléments relatifs aux arrêts saisis dans le système d’information de CNP Assurances, mais aussi accompagnement de des services dans le cadre de sa mission d’information (assurance, statut), d’assistance et de conseil (déclenchement des programmes associés au contrat, etc.) tout au long de la vie du contrat.

Dans le cadre du partenariat liant notre établissement à l’équipe de CNP Assurances, CNP verse directement la part des frais nécessaires à la réalisation de notre mission.

La procédure évolue à partir du 1er janvier 2025 :

• Le CDG effectuera, désormais, le dépôt sur chorus des factures concernant les frais liés aux missions de conseil et d’accompagnement dans la gestion du contrat ;
• CNP Assurances éditera et déposera sur Chorus les factures liées au règlement de la prime assurance, hors frais de gestion du contrat statutaire signé entre les parties.

Cette évolution n’entrainera pas d’augmentation du taux global. Les conditions particulières du contrat distingueront le taux d’assurance et le taux de frais de gestion revenant à l’établissement gestionnaire du contrat (CDG).

Une convention de gestion entre votre collectivité et le Centre de gestion a été envoyée pour signature avant la fin de l’année et nécessitera une délibération de la collectivité.