Le Centre de Gestion accompagne les collectivités de moins de 350 agents et les collectivités affiliées, dans la gestion administrative de leurs ressources humaines. Il assure des missions d’assistance au recrutement, d’information réglementaire et juridique, d’avancement des carrières, de retraite…
En complément de l’expertise des services du CDG MARTINIQUE, le Service Aide Juridique a pour mission d’informer, d’accompagner et de conseiller les collectivités dans l’application du statut afin de leur permettre de sécuriser leurs actes et procédures et réduire ainsi les risques contentieux.
À cet effet, le service rédige et diffuse les informations nécessaires au moyen de flash-infos et d’extraits d’actualité. Il apporte également des précisions juridiques par écrit et envoie sur demande des copies d’articles ou de jurisprudences.
Les activités du Service
Dans le cadre de cette mission, le service réalise et communique :
- Des modèles de documents (actes, arrêtés, délibérations, etc.) ;
- Des supports d’informations statutaires (flash infos, veille juridique mensuelle, extraits d’actualités,etc.) ;
- Les recherches documentaires (les différentes recherches documentaires s’effectuent sur demande écrite à l’adresse mail du service) ;
- Les consultations juridiques (les consultations s’effectuent sur demande écrite effectuée par courrier, par mail également).
Les publications
Différentes productions documentaires réalisées par le service Aide juridique sont mises en ligne à l’attention des Gestionnaires des Collectivités et Établissements Publics affiliés au Centre de Gestion et peuvent aussi être consultées, telles que :
- L’Hebdo Juridique des Collectivités Locales : chaque semaine, les principaux textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel (Lois, décrets, arrêtés et circulaires) sont sélectionnés et répertoriés sous différents thèmes relatifs à la Fonction Publique Territoriale,
- L’Actualité Juridique des Collectivités Locales : bulletin d’information mensuel proposant diverses rubriques, telles que les principales informations à retenir au cours du dernier mois, une sélection de textes législatifs et réglementaires et des questions écrites,
- Le Flash Info : document réalisé en fonction de l’actualité permettant d’alerter les décideurs locaux sur un ou plusieurs texte(s) de droit récemment sorti(s).