Quand et comment déposer une demande d’allocation temporaire d’invalidité ?

Toute demande d’allocation temporaire d’invalidité doit être adressée au service du personnel de votre employeur (votre collectivité) dans le délai d’un an (à compter de la date de reprise d’activité et/ou de la stabilisation de votre état de santé), sous peine d’irrecevabilité. Après votre convocation et examen par un médecin agréé, votre dossier médical sera transmis pour avis à la Commission de réforme départementale. Si l’avis est favorable, votre dossier sera transmis au Service des Retraites de l’État. Ce service vous adressera votre titre d’invalidité temporaire ainsi que les informations relatives au paiement de l’allocation effectué par le Centre Régional des Pensions.

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