Flash-info Décryptage : Rappel de vos obligations déclaratives en 2025 au titre des régimes gérés par la Direction des politiques sociales
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations suivantes :
Déclarations sociales nominatives mensuelles (DSN) pour la CNRACL, le RAFP et l’Ircantec ;
Déclarations annuelles de cotisations pour l’ATIACL, le FEH, le FSPOEIE ;
Déclaration annuelle du supplément familial de traitement et allocation spécifique de cessation anticipée amiante pour le FNC (Fonds National de Compensation).
