Erreur manifeste d’appréciation en matière de congés annuels

L’arrêt du tribunal administratif d’Amiens n° 2200034 du 28 décembre 2023 indique qu’en imposant à l’ensemble des agents de prendre la totalité de leurs congés durant une période déterminée, l’autorité territoriale entache sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.

La décision est erronée dès lors qu’elle édicte une règle interdisant à certains de ses agents de faire valoir tout droit à congés annuels à toute autre période de l’année que celle qu’elle a définie.