Avec quel(s) document(s) le médecin du travail reconnaît-il la maladie professionnelle ?
La demande de reconnaissance de la maladie professionnelle de l’agent (= la déclaration) doit comporter :
- Formulaire de déclaration complété par l’agent (remis par le service RH) ;
- Certificat médical initial volet 1 du CERFA 11138*06 ou tout autre support (date de 1ère constatation médicale, la nature, le siège des lésions et le numéro du tableau de MP ;
- En cas d’arrêt de travail, certificat médical volet 2 ou 3 du CERFA 10170*07 à communiquer dans les 48 heures (remis par le médecin traitant et Date de la MP indiquée) ;
- Tous documents venant appuyer sa demande de reconnaissance en MP (exemple : compte rendu d’examens médicaux, certificats médicaux, etc.) sous pli confidentiel « secret médical ».
- Fiche de poste ;
- Résultat Radio IRM ;
- Certificats médicaux (notamment certificat médical initial) ;
- Toutes autres pièces médicales.