Quels sont les critères que vérifie le médecin du travail dans le cadre de la reconnaissance de la Maladie Professionnelle avant d’établir son rapport ?
Lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle par un agent, le médecin vérifie 3 critères et se place dans une des situations suivantes :
- 1er cas : S’il s’agit d’une maladie inscrite aux tableaux du code de la sécurité sociale, le médecin du travail vérifie que la maladie satisfait ou non aux trois (3) critères de reconnaissance de la MP. Il transmet à l’administration un rapport indiquant 1.le numéro du tableau, 2.la désignation de la maladie, 3.le délai et la durée d’exposition aux risques, la liste des travaux susceptibles de provoquer la MP et la date d’origine de la MP ;
- 2nd cas : Lorsque la maladie est inscrite dans les tableaux mais ne satisfait pas à l’ensemble des critères ou lorsque les éléments dont il dispose ne lui permettent pas d’établir si elle y satisfait, il en informe l’administration et rédige un rapport à destination du CMFP ;
- 3èmecas : S’il s’agit d’une maladie qui n’est pas inscrite aux tableaux du Code de la Sécurité Sociale, il rédige un rapport à destination de la CMFP.
3 critères :
- Désignation de la maladie ;
- Délai de prise en charge et durée d’exposition ;
- Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.