Le referent deontologue
Le CDG MARTINIQUE propose un service de référents déontologues, destiné à accompagner à la fois les agents des collectivités et les élus locaux. Ces référents déontologues jouent un rôle crucial en offrant des conseils et un soutien précieux pour respecter les principes éthiques et déontologiques en vigueur.
Le référent déontologue pour les agents des collectivités
Rôle et Missions
Les référents déontologues du CDG MARTINIQUE sont disponibles pour tous les agents publics territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Leur mission principale est d’aider ces agents à appliquer les principes déontologiques et les bonnes pratiques associées. Ils offrent des conseils personnalisés et confidentiels couvrant divers domaines tels que :
- Le respect des valeurs déontologiques (neutralité, laïcité, dignité, etc.).
- Les questions relatives au cumul d’activités.
- L’obéissance ou la désobéissance hiérarchique.
- Le respect des obligations d’impartialité, de probité, de droit de réserve et de liberté d’expression.
- Les conflits d’intérêts.
Confidentialité et indépendance
Les référents déontologues agissent de manière indépendante et sont tenus au secret professionnel. Les échanges avec les agents sont strictement confidentiels, et l’autorité territoriale n’est pas informée des saisines.
Bénéficiaires
Tout agent public territorial, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel, exerçant au sein d’une collectivité ou d’un établissement public local affilié au CDG MARTINIQUE, peut bénéficier de ce service.
Le référent déontologue pour les élus locaux
Rôle et Missions
Le référent déontologue pour les élus locaux assiste ces derniers en leur fournissant des conseils pour respecter les principes éthiques de la charte de l’élu local, inscrite à l’article L.1111-1 du Code général des collectivités territoriales depuis 2015. Les élus peuvent bénéficier de conseils pour :
- Se protéger contre les risques juridiques, notamment les poursuites pénales liées aux conflits d’intérêts.
- Prendre des mesures adéquates lorsqu’ils sont sollicités par des groupes d’intérêts
Conseil personnalisé et indépendant
Les conseillers déontologues du CDG MARTINIQUE offrent un conseil impartial, personnalisé et confidentiel, assuré par des experts polyvalents sélectionnés pour leur expérience et leurs compétences.
Bénéficiaires
Les élus des collectivités affiliées et non affiliées au CDG MARTINIQUE peuvent recourir aux services du référent déontologue pour obtenir des avis et des conseils sur les questions déontologiques.
Comment contacter nos référents déontologues
Les agents et élus peuvent contacter les référents déontologues du CDG Martinique par :
- Par email : referentdeontologue@cdg97.fr
- Par courrier, en adressant une lettre confidentielle au déontologue du CDG MARTINIQUE, avec la mention « Confidentiel » sur l’enveloppe.
A consulter
Fiche pratique : le référent déontologue – Agents Collectivités
Document PDF - 757,5 Ko
Fiche pratique : le référent déontologue – Elus
Document PDF - 664,9 Ko