Compte Épargne-Temps dans la Fonction Publique Territoriale
Les Décret n° 2024-15 du 09 janvier 2024 et Arrêté du 09 janvier 2024 procèdent à une modification du nombre global de jours pouvant être déposés sur un Compte Épargne-Temps.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un Compte Épargne-Temps, mentionné à l’article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours.
Par dérogation, ce plafond global de jours, pouvant être maintenus sur un Compte Épargne-Temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu à l’article 1er peuvent être maintenus sur le Compte Épargne-Temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.
Références :
