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3- Les Fonctionnaires stagiaires peuvent-ils être sanctionnés ?
Autheur:
SAMOT Max
Ajouté le:
Jeudi, 27 Août 2009
dernière révision:
Mardi, 05 Février 2019
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Réponse
Les Fonctionnaires stagiaires peuvent-être passibles de certaines sanctions disciplinaires.
Il s’agit de :
L’avertissement ;
Le blâme ;
L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 1 à 3 jours ;
L’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 4 à 15 jours ;
L’exclusion définitive du service ;
--> Pour ces deux sanctions, l’avis préalable du Conseil de Discipline de 1ère instance est requis.
C’est l’autorité territoriale qui prononce les sanctions.