Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
2- Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux agents non titulaires ?
Autheur:
SAMOT Max
Ajouté le:
Jeudi, 27 Août 2009
dernière révision:
Mardi, 05 Février 2019
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Réponse
Les sanctions sont prononcées par l’autorité territoriale sans avis préalable du Conseil de Discipline de 1ère instance.
Il s’agit de :
L’avertissement ;
Le blâme ;
L’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour ceux recrutés sous contrat à durée indéterminée.
Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.