slogan

ZOOM


Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



Créer un PDF E-mail Imprimer

3- Quelle est la composition de cette Commission ?



Réponse

La Commission de Réforme est composée de :

  • un président et un vice-président (Élus du Centre de Gestion)
  • deux médecins agrées au moins (dont un généraliste et, s'il y a lieu, d'un médecin spécialiste)
  • deux représentants de l'Administration
  • deux représentants du Personnel issus des Commissions Administratives Paritaires

 

Le secrétariat de la Commission de Réforme est assuré par un Agent du Centre de Gestion.

 

A NOTER

Les représentants de l'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont désignés par les membres élus locaux de l'organe délibérant du service départemental.

Catégorie