Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
3- Quelle est la composition de cette Commission ?
Autheur:
Pascal MONLOUIS-FELICITE
Ajouté le:
Jeudi, 05 Septembre 2013
dernière révision:
Mardi, 05 Février 2019
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Réponse
La Commission de Réforme est composée de :
un président et un vice-président (Élus du Centre de Gestion)
deux médecins agrées au moins (dont un généraliste et, s'il y a lieu, d'un médecin spécialiste)
deux représentants de l'Administration
deux représentants du Personnel issus des Commissions Administratives Paritaires
Le secrétariat de la Commission de Réforme est assuré par un Agent du Centre de Gestion.
A NOTER
Les représentants de l'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont désignés par les membres élus locaux de l'organe délibérant du service départemental.