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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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C- Notions de consolidation et guérison



Réponse

Des conclusions d'expertises mentionnent que l'agent est consolidé :

La consolidation veut dire que l'état de santé de l'agent en relation avec son AT/MP est stabilisé. Sa pathologie ne peut donc ni évoluer, ni s'aggraver. Il reste des séquelles plus ou moins importantes qu'il faut encore prendre en charge pour éviter que son état de santé rechute. Pour cela, nous demandons un protocole de soins lequel va déterminer quels sont les soins ou actes médicaux à poursuivre et pour quelle durée. Ce protocole de soins est établi par le médecin traitant de l'Agent. Le maintien en arrêt est possible temporairement le temps pour la Collectivité de prendre des dispositions en fonction des conclusions émises par l'expert (reprise sur son poste initial ou à temps partiel thérapeutique, poste aménagé ou reclassement professionnel).

Par contre, dans le cadre de la guérison, la prise en charge des arrêts et soins cessent à la date de guérison. C'est un retour à l'état antérieur.

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