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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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A- J’ai perçu une indemnisation à l'amiable ou par décision de justice au titre de mon accident de service. Puis-je demander une allocation temporaire d'invalidité ?



Réponse

Il est vous possible de demander une allocation temporaire d'invalidité à la condition d’informer votre service du personnel de cette indemnisation.

Si vous avez perçu une indemnisation de l'assurance du tiers responsable de votre accident de service, celle-ci entrera en déduction du montant de votre allocation temporaire d'invalidité.

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