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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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5- Dans quels délais dois-je formuler ma demande d’allocation temporaire d'invalidité ?



Réponse

Votre demande d’allocation temporaire d'invalidité doit être déposée, sous peine d’irrecevabilité, dans le délai d’un an :

  • à compter de la reprise de votre activité, si celle-ci intervient après la consolidation de votre état de santé ;
  • à compter de la constatation officielle de la date de consolidation de votre état de santé, si la consolidation est fixée après la reprise de votre activité.

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