Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
1- Je souhaite obtenir une allocation temporaire d'invalidité. Quelle est la marche à suivre ?
Autheur:
SAMOT Max
Ajouté le:
Jeudi, 05 Septembre 2013
dernière révision:
Mardi, 05 Février 2019
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Réponse
Si vous avez été victime d'un accident de service ou atteint(e) d'une maladie professionnelle, vous pouvez adresser une demande d’allocation temporaire d'invalidité à votre service du personnel.
Vous serez convoqué(e) chez un (ou plusieurs) médecin(s) agrée(s) de l'Administration et votre dossier médical sera soumis à la Commission de Réforme Départementale pour avis.
Votre Administration examinera vos droits à indemnisation. Si elle estime que les conditions sont réunies pour vous faire obtenir une allocation temporaire d'invalidité, elle adressera un dossier en votre faveur au Service des Retraites de l'État.
Si votre dossier est accepté, le Service des Retraites de l'État expédiera directement à votre domicile votre titre d'allocation temporaire d'invalidité avec les instructions pour en obtenir le paiement.