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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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1- Je souhaite obtenir une allocation temporaire d'invalidité. Quelle est la marche à suivre ?



Réponse

Si vous avez été victime d'un accident de service ou atteint(e) d'une maladie professionnelle, vous pouvez adresser une demande d’allocation temporaire d'invalidité à votre service du personnel.

Vous serez convoqué(e) chez un (ou plusieurs) médecin(s) agrée(s) de l'Administration et votre dossier médical sera soumis à la Commission de Réforme Départementale pour avis.

Votre Administration examinera vos droits à indemnisation. Si elle estime que les conditions sont réunies pour vous faire obtenir une allocation temporaire d'invalidité, elle adressera un dossier en votre faveur au Service des Retraites de l'État.

Si votre dossier est accepté, le Service des Retraites de l'État expédiera directement à votre domicile votre titre d'allocation temporaire d'invalidité avec les instructions pour en obtenir le paiement.

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