Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
3- À partir de quelle date prendra effet mon allocation ?
Autheur:
Pascal MONLOUIS-FELICITE
Ajouté le:
Jeudi, 05 Septembre 2013
dernière révision:
Mardi, 05 Février 2019
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Réponse
Si vous avez repris votre activité après la consolidation de votre état de santé, votre allocation temporaire d'invalidité prendra effet à la date de la reprise de votre activité.
En revanche, si la date de consolidation de votre état de santé est postérieure à celle de la reprise de votre activité ou si vous n’avez pas cessé votre activité, votre allocation prendra effet à la date de consolidation de votre état de santé.