Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
Qui peut participer aux séances du CTP ?
Réponse
Les séances ne sont pas publiques – seuls participent à ces séances, les membres du Comité Technique Paritaire, toutefois un Fonctionnaire non membre peut assister à la séance afin d’effectuer les taches de secrétariat.
Peuvent également assister aux séances, les experts convoqués par le Président à la demande de l’administration ou du Représentant du Personnel. Ces experts ne peuvent assister, à l’exclusion du vote, qu’à la partie débats pour laquelle ils ont été convoqués.
Pour les dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité, un représentant du service de médecine préventive, ainsi qu’un agent d’inspection (ACMO, ACFI) peuvent assister aux séances et avoir voix consultatives.
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