Non, car la création de poste relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale qui doit préalablement délibérer sur cette création avant d’effectuer une déclaration de création ou de vacances d’emploi  auprès du Centre de Gestion.

Dans quels cas le CTP doit-il être consulté ?

Il doit obligatoirement l'être pour tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services relatifs à la gestion du personnel territorial.

Ex : plan de formation, ratios promus/promouvables pour l ‘avancement de grade, nomination d’un ACMO, compte épargne temps.

Infos pratiques :