La modification de la durée de travail d’un agent correspond à la suppression d’un poste et à la création d’un nouveau poste – l’avis du CTP n’est requis que pour la suppression et non la création de poste.

Lorsque la modification du temps de travail n’excède pas 10% et lorsqu’elle ne fait pas perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, elle n’est pas assimilée à une suppression d’emploi et ne nécessite pas la saisine du Comité Technique Paritaire.