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Faut-il l’avis du Comité Technique Paritaire pour augmenter ou diminuer le temps de travail d’un agent ?
Autheur:
SAMOT Max
Ajouté le:
Jeudi, 27 Août 2009
dernière révision:
Mardi, 03 Avril 2012
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Réponse
La modification de la durée de travail d’un agent correspond à la suppression d’un poste et à la création d’un nouveau poste – l’avis du CTP n’est requis que pour la suppression et non la création de poste.
Lorsque la modification du temps de travail n’excède pas 10% et lorsqu’elle ne fait pas perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, elle n’est pas assimilée à une suppression d’emploi et ne nécessite pas la saisine du Comité Technique Paritaire.