slogan


Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



Créer un PDF E-mail Imprimer

Classement



Réponse

Comment classer un agent de catégorie C à la nomination stagiaire ?


Sauf disposition contraire fixée par le statut particulier, lors de sa nomination stagiaire un agent de catégorie C peut opter, au choix pour la reprise de ses services de droit public effectués en qualité de non titulaire ou, si elle lui est plus favorable, à la reprise de ses services de droit privé.

 

a) Les services de droit public sont repris pour compter des 3/4 ;

b) Les services de droit privé sont repris pour compter de la moitié ;

c) Les services militaires effectués en qualité d’appelé sont repris dans leur intégralité.

 

Le classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade de nomination.

 

Références :

 

 


 

 

Comment classer un Fonctionnaire de catégorie C nommé sur un grade de la catégorie B ?


Le classement des Fonctionnaires de catégorie C détachés pour stage suite à concours ou promotion interne sur un grade de la catégorie B se fait sur la base de tableaux de correspondance détaillés dans le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010.

 

Références :

  • Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de Fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale (Art. 13-I à 13-III).

 

 



 

Comment classer un agent de catégorie C qui bénéficie d’un avancement de grade ?


1) Fonctionnaires rémunérés sur les échelles 3, 4 ou 5 nommés sur l’une de ces échelles : classement à identité d’échelon (a). Conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale de l’échelon ;

 

2) Fonctionnaires relevant de l’échelle 5 nommés sur l’échelle 6 : classement à indice égal ou immédiatement supérieur. Conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale de l’échelon si l’augmentation du traitement est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans le précédent grade (ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé du grade).

 

3) Fonctionnaires ne relevant pas des échelles 3, 4 ou 5 nommés sur l’une de ces échelles : classement à indice égal ou immédiatement supérieur. Conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale de l’échelon.

 

(a) Les agents classés, en application de ces dispositions, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur, dans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois.

 

Références :

 

 


 

 

Comment classer un agent de catégorie B qui bénéficie d’un avancement de grade ?


Les règles de classement des agents de catégorie B suite à avancement de grade ont été réformées par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 qui les détaille sous la forme de tableaux de correspondance.

 

A noter : A compter du 1er janvier 2011, ces nouvelles règles s'appliquent au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux. A compter du 1er janvier 2012, elles s'appliquent également aux cadres d'emplois suivants : Chefs de Service de Police Municipale, Animateurs Territoriaux, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives. Ces règles s’appliqueront au 1er janvier 2013 aux autres cadres d'emplois de la catégorie B réformés dans le courant de l'année 2012.


Références :

  • Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de Fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale (Art. 26-I et 26-II).

 

 


 

 

Comment classer un agent de catégorie A qui bénéficie d’un avancement de grade ?


Les règles de classement des agents de catégorie A suite à avancement de grade sont détaillées dans chaque statut particulier.

La création de certains emplois de catégorie A est soumise au respect d’un seuil démographique (ex. un Directeur Territorial ne peut être nommé que dans une commune comptant au moins 40.000 habitants).

 

Références :

 



 

Les cadres d’emplois de la catégorie B sont en cours de refonte. Quand et comment procéder à l’intégration des agents concernés dans leur nouveau cadre d’emplois ?


A ce jour, les cadres d’emplois suivants ont été créés ou réformés :

- Techniciens Territoriaux (01/12/2010) ;

- Chefs de Service de Police Municipale (01/05/2011) ;

- Animateurs Territoriaux (01/06/2011) ;

- Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (01/06/2011) ;

- Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (01/12/2011).

 

La refonte des autres cadres d’emplois devrait intervenir dans le courant de l’année 2012. L’intégration des agents concernés, obligatoire à la date indiquée entre parenthèses se fait sur la base de tableaux de correspondance détaillés dans chaque statut particulier.

 

Références :

Catégorie

Étiquette de cet article

FAQ