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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

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2- Les Fonctionnaires stagiaires peuvent-ils bénéficier d’un avancement d’échelon en cours de stage ?



Réponse

Les Fonctionnaires, quelle que soit leur catégorie hiérarchique d’appartenance (A, B ou C), sont classés sur leur grade dès leur nomination.

 

 

Ainsi, lorsqu’un Fonctionnaire stagiaire atteint, en cours de stage, la durée maximale d’avancement sur son échelon de classement, il bénéficie d’un avancement à l’échelon immédiatement supérieur à la date où cette condition est remplie.

 

 

En revanche, un Fonctionnaire stagiaire ne peut pas bénéficier d’un avancement à la durée minimale en cours de stage, car son mode d’évaluation est différent de celui des Fonctionnaires titulaires.

 

 

Cette règle, initialement mise en place pour les catégories C (en 2005) et B (en 2006), a été par la suite étendue aux agents de catégorie A (en 2007).

 

  • Références :

- Question écrite n°35006 du 20/01/2009 (Cat. A, B et C).

- Décret n°2006-1695 du 22/12/2006 modifié (Cat. A).

- Décret n°2006-1689 du 22/12/2006 modifié (Cat. B).

- Décret n°2005-1344 du 28/10/2005 Art. 5 à 7 (Cat. C) et Circulaire ministérielle n°DGCL/SDELFPT/FP2 du 14/12/2005.

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