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Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



Aide Juridique et Documentation

Le service Aide Juridique et Documentation a pour mission de permettre aux Collectivités de développer leurs performances en matière de gestion locale et de maîtriser le statut du personnel.

 

A cet effet, le service rédige et diffuse les informations nécessaires au moyen de flash-infos, de notes thématiques et d’extraits d’actualité. Il apporte également des conseils statutaires par écrit et envoie sur demande des copies d’articles ou de jurisprudences.

 

Les Activités du Service

Il s’agit d’une part, de mettre à disposition d’un public autorisé (Elus, DGS, DGA, Cadres des Collectivités) un fonds documentaire sur l’ensemble des domaines de la gestion locale et spécialisé sur les questions statutaires et d’autre part, de répondre aux problématiques juridiques des Collectivités par la combinaison de recherches documentaires pluridisciplinaires et d’études juridiques.

 

  • Les recherches documentaires : Les différentes recherches documentaires s’effectuent sur demande écrite à partir d’un formulaire prévu à cet effet.
  • Les consultations juridiques : Les consultations juridiques s’effectuent sur demande écrite effectuées par courrier, par mails ou par fax.

 

Le Fonds Documentaire

Pour répondre aux besoins des services des Collectivités et Établissements Publics affiliés, le service dispose d’un important fonds documentaire constitué d’ouvrages, de revues et de documents relatifs à la Fonction Publique Territoriale, décrit ci-dessous :

 

  • Ouvrages relatifs aux compétences des Collectivités Territoriales ;
  • Ouvrages à mises à jour régulièrement actualisés ;
  • Revues officielles ou spécialisées en droit administratif ;
  • Cédéroms ;
  • Dossiers statutaires ;
  • Classeurs thématiques relatifs à la Fonction Publique Territoriale ;
  • Jurisprudence alphabétique regroupant les différents thèmes de la carrière du Fonctionnaire.

 

Les Publications

Différentes productions documentaires réalisées par le service sont distribuées à tous les Gestionnaires des Collectivités et Établissements Publics affiliés au Centre de Gestion et peuvent aussi être consultées sur place :

 

  • L’Hebdo Juridique des Collectivités Locales : chaque semaine, les principaux textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel (Lois, décrets, arrêtés et circulaires) sont sélectionnés et répertoriés sous différents thèmes relatif à la Fonction Publique Territoriale.
  • L’Actualité Juridique des Collectivités Locales : bulletin d’information bimestriel proposant diverses rubriques telles que les principales informations à retenir au cours deux derniers mois, une sélection de textes législatifs et réglementaires, une brève de jurisprudence classée par thèmes, des questions écrites et une revue de presse référentielle extraite des différentes revues spécialisées dans le domaine du droit administratif.
  • Le Flash Info : document réalisé en fonction de l’actualité permettant d’alerter les décideurs locaux sur un ou plusieurs textes de droit récemment sortis.
  • La Note d’Information : publication analysant un point spécifique souvent lié au statut ou à une problématique de gestion locale.

 
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