Ce contrat permet aux Collectivités de s’assurer contre les risques suivants :

• Accidents ou maladies imputables au service ;
• Incapacité de travail (maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, invalidité) ;
• Maternité, adoption ;
• Décès.

Il assure la couverture intégrale du statut et un remboursement jusqu'à la fin du sinistre, soit au-delà de la résiliation du contrat.

D’autres services annexes sont proposés gratuitement :

• contre-visites,
• expertises médicales,
• statistiques d'absentéisme,
• recours contre tiers responsable,
• accompagnement dans les programmes de réinsertion professionnelle (Repère, Chance, etc.).

À télécharger :

Capital Décès

• Attestation de versement du capital décès
• Liste des pièces à fournir
• Plaquette d'information

Contre-visite

• Modèles de courriers d'absence au contrôle médical
• Formulaire de demande de contre-visite médicale
• Plaquette d'information

Déclarations

• Déclaration d'accident de service (Enquête administrative à retirer dans l'application CNP STATUAL)
• Déclaration de maladie professionnelle (Enquête administrative à retirer dans l'application CNP STATUAL)
• Demande de recours contre tiers (À retirer dans l'application CNP STATUAL)
• Fiche pratique accident de service
• Fiche pratique maladie professionnelle
  

Expertise médicale

• Aide-mémoire
• Éléments motivant l'expertise
• Formulaire de demande d'expertise médicale
• Procédure de demande d'expertise médicale (liste des pièces à fournir)

Indemnités journalières

• Attestation du nombre d'enfants (congé maternité et paternité)
• Procédure d'indemnités journalières (liste des pièces à fournir)

Programmes psychologiques

Contacter directement le Service NEERIA (voir plaquette d'information)

• Plaquette d'information sur les programmes psychologiques
• Formulaire de demande de soutien psychologique
• Groupe de parole
• Programme Atlas
• Programme Chance
• Programme Réaction
• Programme Repère

Rechute accident de service ou maladie professionnelle

• Formulaire de rechute d'accident de service ou de trajet ou maladie professionnelle
• Procédure d'indemnités journalières liées à la rechute (liste des pièces à fournir)

Remboursement des frais médicaux

• Formulaire de demande de prestations en nature
• Procédure de demande de prestations en nature (liste des pièces à fournir)
• Procédure de remboursement de frais médicaux (liste des pièces à fournir)

À consulter également  :

- "L'Employeur Territorial face aux Risques Psychosociaux", Martinique - Avril 2015.

• Version Diaporama Powerpoint
• Version Pdf

Pour vous accompagner au Service Assurance Statutaire :

Responsable : Linda AVIT

Assistantes : Georgette JUPITER, Florence BIRAS

Téléphone : 0596 70 08 86

Mail : assurance.statutaire@cdg-martinique.fr