1- Diffusion des Résultats aux Candidats

• A l'issue de l'épreuve ou des épreuves du concours, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles ou admis.

• Cette liste est consultable soit :
  • par affichage au Centre de Gestion,
  • par diffusion sur le site internet du Centre de Gestion.

• Les candidats sont avisés individuellement, par courrier, de leurs résultats. Aucun résultat n'est communiqué par téléphone.

2- Liste d’aptitude

Après établissement de la liste d’aptitude, le lauréat reçoit une attestation d’inscription. L’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas recrutement mais permet au candidat de postuler au sein de la Fonction Publique Territoriale pour le cadre d’emploi dont il a réussi le concours.

La recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle du lauréat. Il doit s’inscrire dans une démarche active de recherche d’emploi. Il pourra se rapprocher de la Bourse de l’Emploi gérée par le Centre de Gestion afin de connaître les offres d’emplois des collectivités territoriales ou passer une annonce de demande d’emploi.

Dès lors que le lauréat figure sur la liste d’aptitude, il peut notamment :

• S’inscrire à la Bourse de l’Emploi du Centre de Gestion du Département dans lequel il souhaiterait être nommé ;

• Adresser des candidatures spontanées aux Collectivités Territoriales (Régions, Départements, EPCI, Communes, autres Établissements Publics comme les CCAS…) ;

• Consulter les offres d’emplois sur les sites Internet et les revues spécialisées.

L’article 72 de la Constitution dispose en effet, que « dans les conditions prévues par la loi, les Collectivités Territoriales s’administrent librement par les conseils élus ».

Les Collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un Fonctionnaire titulaire en recherche de mutation ou de détachement.

La réussite à un concours de la Fonction Publique Territoriale ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d'être inscrits sur une liste d'aptitude, pour une durée d'un an renouvelable pour ceux qui n'ont pas été nommés stagiaires, deux fois sur demande écrite faite auprès du Centre de Gestion qui a établi la liste d'aptitude. Seul le lauréat non recruté peut bénéficier de ces renouvellements. Si aucun autre concours n’intervient dans un délai de 3 ans à compter de leur inscription initiale, les lauréats non recrutés continuent d’être inscrits sur la liste d’aptitude jusqu’à l’établissement de la suivante.

L’inscription sur une liste d’aptitude peut être prolongée en cas de :

• congé parental,
• congé maternité,
• congé d’adoption,
• de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
• ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4° de l'article 57 et de celle de l'accomplissement des obligations du service national.

Dans l’hypothèse où un lauréat de concours n’aurait pas été nommé dans un délai d’un an après inscription sur ladite liste, il lui appartient, pour continuer à demeurer sur la liste d’aptitude, de solliciter sa réinscription au titre d’une nouvelle année. Sa demande écrite doit impérativement parvenir au Centre de Gestion un mois avant la date anniversaire de l’inscription sur liste d’aptitude.

Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un même grade d’un même cadre d’emplois, son inscription sur une nouvelle liste d’aptitude est subordonnée au choix de la liste sur laquelle il souhaite être inscrit. A cet effet, en application des dispositions de l’alinéa 6 de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984, il fait connaître à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.

La liste d'aptitude établie par ordre alphabétique a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut ainsi être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu'il a réussi.

Le lauréat qui est recruté est nommé stagiaire pour une certaine durée (en général un an), qui peut être prolongée par l'employeur sous certaines conditions. Si le stage n'est pas satisfaisant, le Fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s'il avait auparavant la qualité de Fonctionnaire.
Si la période de stage se déroule de manière satisfaisante, le Fonctionnaire stagiaire est titularisé.