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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



CAP - Commission Administrative Paritaire

Le fonctionnement et les attributions des CAP, sont régis par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, complétée par le décret 89-229 du 17 avril 1985.

 

Il y a une CAP pour chaque catégorie A, B et C de Fonctionnaires. Ces instances examinent les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents et notamment :

 

  • Avancement de grade et d’échelon ;
  • Promotion interne ;
  • Positions administratives : détachement, disponibilité, position hors cadre ;
  • Licenciement d’un stagiaire, refus de titularisation, autorisation d’accomplir un stage complémentaire ;
  • Notation : établissement et demande de révision ;
  • Reclassement pour inaptitude physique ;
  • Intégration après détachement ;
  • Refus de formation, de temps partiel… ;
  • Prise en charge en cas de suppression d’emploi ;
  • Intégration directe.

 

À télécharger :

  • icon Liste d'aptitude au grade d'Attaché Territorial

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2013-221 du 27 décembre 2013 portant liste d'aptitude au grade d'Attaché au titre de la promotion interne 2013 (Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20131227-2013-221-DE)

  • icon Liste d'aptitude au grade de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2013-222 du 27 décembre 2013 portant liste d'aptitude au grade de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives au titre de la promotion interne 2013 ( Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20131227-2013-222-DE)

  • icon Liste d'aptitude au grade de Technicien Territorial

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2013-223 du 27 décembre 2013 portant liste d'aptitude au grade de Technicien Territorial au titre de la promotion interne 2013 (Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20131227-2013-223-DE)

  • icon Liste d'aptitude au grade d'Assistant Territorial de Conservation

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2014-012 du 20 février 2014 portant liste d'aptitude au grade d'Assistant Territorial de Conservation au titre de la promotion interne 2013 (Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20140220-2014-012-AR)

  • icon Liste d'aptitude au grade de Rédacteur Territorial sans examen professionnel

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2013-225 du 27 décembre 2013 portant liste d'aptitude au grade de Rédacteur Territorial sans examen professionnel au titre de la promotion interne 2013 (Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20131227-2013-225-AR)

  • icon Liste d'aptitude au grade de Rédacteur Territorial avec examen professionnel

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2013-225 du 27 décembre 2013 portant liste d'aptitude au grade de Rédacteur Territorial avec examen professionnel au titre de la promotion interne 2013 (Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20131227-2013-225-2-AR)

  • icon Liste d'aptitude au grade de Chef de Service de Police Municipale Territorial

Cliquer ici pour voir l'arrêté n° 2013-226 du 27 décembre 2013 portant liste d'aptitude au grade de Chef de Service de Police Municipale Territorial au titre de la promotion interne 2013 (Récépissé Contrôle de légalité n° 972-289720047-20131227-2013-226-AR)



 

 


 



 

À consulter :


 
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