Les Collectivités et Établissements Publics ont obligation d’assumer la charge financière découlant de la protection sociale de leurs agents. Ils continuent en effet de verser leur traitement lors des arrêts de travail imputables et non imputables au service et de prendre en charge les frais médicaux en cas de CITIS.

Les Collectivités et Établissements ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d'avantages en termes de coût et de délai de remboursement.

Ce contrat permet aux Collectivités de s’assurer contre les risques suivants :

• Les congés non imputables au service (maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, invalidité) ;
• Les congés imputables au service (Congé Accidents ou maladies imputables au service ;
• Les congés liés à la parentalité (maternité, paternité, adoption) ;
• Le décès.

Le CDG MARTINIQUE et l’Assureur CNP Assurances ont développé un partenariat depuis plus de 20 ans permettant aux Collectivités de bénéficier d’un service de proximité.

En choisissant de confier la gestion administrative de leurs contrats souscrits auprès de CNP Assurances, les Collectivités et Établissements Publics Locaux disposent de conseils personnalisés, d’un mode de déclaration simplifié et dématérialisé des sinistres, d’une facilité de gestion avec un interlocuteur unique qui fait l’interface entre la Collectivité et l’Assureur.

Vous bénéficiez également, dans le cadre de votre contrat, de services associés :

• Tiers payant pour les frais médicaux ;
• Prise en charge des contrôles/ contre-visite médicaux ;
• Prise en charge des expertises médicales pour les risques assurés ;
• Recours contre tiers responsable dans le cadre d’un accident (de service, de travail, de trajet ou de vie privée) ;
• Assistance juridique ;
• Statistiques d'absentéisme ;
• Différents programmes psychologiques (Repère, Réaction, etc.) pour faire face à des situations de souffrance individuelle ou collectives ;
• Programme permettant l’aménagement de poste ou le reclassement ;
• Base documentaire pour la prévention des risques professionnels au sein de votre Collectivité ;
• Formations liées à la prévention des risques professionnels.

À voir également :

• Gestion du contrat d'assurance
• Procédures et gestion des sinistres
  • Les congés non imputables au service
  • Les congés imputables au service
• Capital décès
• Programmes associés