Le montant du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé à partir du 1^er janvier 2021 n’est plus forfaitaire, mais est déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.

Veuillez trouver ci-dessous :

• Attestation de versement du capital décès
• Liste des pièces à fournir
• Note sur le calcul du versement du capital décès