Déclarer ses bases

Chaque fin d’année, vous êtes invités à déclarer vos bases de l’assurance. Ces informations sont nécessaires pour :

• Connaitre l’assiette de remboursement souhaitée .
• Calculer votre cotisation provisionnelle de l’année à venir ;
• Calculer votre cotisation complémentaire de l’année écoulée (réajustement en fonction de l’évolution de votre masse salariale).

À quoi sert la déclaration des bases ?

• Ce formulaire s’adresse à toutes les Collectivités du contrat-groupe pour collecter les éléments assurés ;
• Il est envoyé tous les ans pour connaître l’assiette de remboursement ;
• Il sert à émettre votre cotisation provisionnelle.

Il permet au Centre de Gestion de générer la cotisation complémentaire (le réajustement en fonction de l’évolution de vos masses salariales).

Site SOFAXIS pour votre télédéclaration : Cliquer ici.

Veuillez trouver ci-dessous :

• Base provisionnelle
• Tableaux récapitulatifs des indemnités accessoires IRCANTEC et CNRACL souscrites en option
• Plaquette d’information sur le contrat

Nouvelle adhésion

Contrat CNRACL

Le Code de la Commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019, l’ensemble des acheteurs doit donc désormais se référer à ce Code de la Commande publique afin d’avoir une vision globale des règles applicables aux marchés publics.

Par conséquent, les Collectivités souhaitant nouvellement adhérer, devront se conformer à ce Code lorsque la valeur estimée du besoin de couverture dépasse les 90 000 €.

Contrat non titulaire

Ce contrat comprend la couverture de l’ensemble des obligations statutaires de votre Collectivité définies par le statut de la Fonction Publique Territoriale.

• Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle et temps partiel thérapeutique ;
• Maladie ou accident de vie privée ;
• Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant.

Un taux unique de 1,65% de la masse salariale des agents non titulaires de votre Collectivités.

Veuillez trouver ci-dessous :

• Évaluation du montant de la prime
• Adhésion IRCANTEC
• Adhésion CNRACL
• Plaquette marché public
• Fiche de renseignements