Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les Services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 16 avril 2022.

Références :

• Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux Services de médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale. (J.O. du 15 avril 2022)