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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



MODALITÉS D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DES DROITS À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE

Le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 précise, pour les Fonctionnaires et agents contractuels de la Fonction Publique de l'État, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

 

Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.

 

Références :


 
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